Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/07212
CA Paris, 2 juill. 2025, RG 24/07212
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 02 JUILLET 2025 (n° 2025/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07212 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJI47 Décision d
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ca other ca_versailles n° 24/07212
CA Versailles, 15 mai 2025, RG 24/07212
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38E Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 MAI 2025 N° RG 24/07212 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4DC AFFAIRE : Société BANCO [Localité 7] VIZCAYA ARGENTARIA SOCIEDAD ANONIMA C/ [M] [X] ... Décision déférée à la
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ca other ca_aix_provence n° 24/07212
CA Aix Provence, 14 janv. 2025, RG 24/07212
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 14 JANVIER 2025 N° 2025/ S 011 N° RG 24/07212 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNEYJ [F] [O] C/ [B] [T] épouse [O] Société [9] Organisme [4] Société [8] Organisme [6] Copie exécutoire délivrée
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