Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca irrecevabilite ca_lyon n° 24/07215
CA Lyon, 3 févr. 2026, RG 24/07215
N° R.G. Cour : N° RG 24/07215 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P4UI COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 03 Février 2026 contestations d'honoraires DEMANDEUR : M. [E] [T] [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Aymeric CURIS, avoca
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ca other ca_aix_provence n° 24/07215
CA Aix Provence, 9 janv. 2025, RG 24/07215
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT SUR REQUÊTE DU 09 JANVIER 2025 Rôle N° RG 24/07215 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNEYZ [J] [C] [O] [C] [L] [Z] épouse [C] S.A.R.L. RESTAURANT LES TAMARIS C/ [K] [E] Copie exécutoire délivrée le : à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/07215
CA Paris, 19 nov. 2024, RG 24/07215
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 19 NOVEMBRE 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07215 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJI5F Décision déférée
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