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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 13 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07219

    CA Lyon, 18 sept. 2024, RG 24/07219

    N° RG 24/07219 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P4UM Nom du ressortissant : [E] [V] [V] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 SEPTEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA

    Lire la décision → Vérifier la source 66ee6236dd3834a3175fcbf5

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