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max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/07221 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 24/07221

    CA Paris, 10 juill. 2025, RG 24/07221

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 10 JUILLET 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07221 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CK

    Lire la décision → Vérifier la source 68709b8b123db6632de317a4
  • ca other ca_aix_provence n° 24/07221

    CA Aix Provence, 3 juill. 2025, RG 24/07221

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 03 JUILLET 2025 N° 2025/427 Rôle N° RG 24/07221 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNEZR [P] [K] épouse [R] [D] [R] C/ S.A. ERILIA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe YOULOU Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68676be1fdaf41a8356be6db
  • ca irrecevabilite ca_versailles n° 24/07221

    CA Versailles, 3 déc. 2024, RG 24/07221

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 24/07221 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4D5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Novembre 2024 Date de saisine : 26 Novembre 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement

    Lire la décision → Vérifier la source 674ff04225a11f0450bf6a62

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1