Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_lyon n° 24/07235
CA Lyon, 30 juin 2026, RG 24/07235
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 24/07235 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P4VZ [W] [P] C/ Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU RHÔNE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 1] du 25 Juillet 2024 RG : 24/00056
-
ca other ca_paris n° 24/07235
CA Paris, 10 juill. 2025, RG 24/07235
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 10 JUILLET 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07235 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CK
-
ca other ca_versailles n° 24/07235
CA Versailles, 16 juin 2025, RG 24/07235
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Code nac : 4HC N° 09 N° RG 24/07235 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4EY Affaire : SAS Le Grand Cercle 95 [Localité 2] SELARL AJASSOCIES Maître [T] [B] Administrateur Judiciaire LE PROCUREUR GENERAL Monsieur [E] [P] [G
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/07235
CA Aix-en-Provence, 10 mars 2025, RG 24/07235
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 4-1 N° RG 24/07235 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNE22 Ordonnance n° 2025/M022 Mme [G] [L] Représentant : Me Aurélie DAHMOUNE, avocat au barreau de MARSEILLE Appela
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles