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max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/07241 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 22 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/07241

    CA Aix Provence, 30 sept. 2025, RG 24/07241

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE RADIATION DU 30 SEPTEMBRE 2025 N°2025/. Rôle N° RG 24/07241 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNE3J [J] [Z] C/ [5] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Anthony CAVITTA, avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 68dce6c2a97254e6daf5e3fc
  • ca other ca_paris n° 24/07241

    CA Paris, 26 juin 2025, RG 24/07241

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 26 JUIN 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07241 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJAZ Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 685e2c19ca725db24253eb6e
  • ca other ca_versailles n° 24/07241

    CA Versailles, 19 mars 2025, RG 24/07241

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-7 Code nac : 97J N° N° RG 24/07241 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4FE Du 19 MARS 2025 Copies délivrées le : à : M. [M] S.C.P. MRK Me GATTONE Bât ORDONNANCE LE DIX NEUF MARS DEUX MILLE VINGT CINQ pro

    Lire la décision → Vérifier la source 67dbb075d51dc83611ca88ba

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1