Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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tj Expertise tj91228 n° 24/07241
TJ 91228, 9 mars 2026, RG 24/07241
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 09 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 24/07241 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPGY NAC : 63A CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Carla GEROLAMI, Me Georges LACOEUILHE Service Expertises Jugement Rendu le 09 Mars 2026 ENTRE : Madame [B] [N], née
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ca other ca_aix_provence n° 24/07241
CA Aix Provence, 30 sept. 2025, RG 24/07241
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE RADIATION DU 30 SEPTEMBRE 2025 N°2025/. Rôle N° RG 24/07241 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNE3J [J] [Z] C/ [5] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Anthony CAVITTA, avocat au barreau d
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ca other ca_paris n° 24/07241
CA Paris, 26 juin 2025, RG 24/07241
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 26 JUIN 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07241 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJAZ Décision déféré
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/07241
TJ 75056, 21 mai 2025, RG 24/07241
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 24/07241 N° Portalis 352J-W-B7I-C46YO N° MINUTE : Assignation du : 03 juin 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 21 mai 2025 DEMANDERESSES S.A.S. LABORATOIRE IMMUBIO 186 les Bureaux de la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/07241
TJ 75056, 28 mars 2025, RG 24/07241
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [M] [D] PREFET DE [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/07241 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5QJZ N° MINUTE : 3 JUGEMENT re
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ca other ca_versailles n° 24/07241
CA Versailles, 19 mars 2025, RG 24/07241
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-7 Code nac : 97J N° N° RG 24/07241 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4FE Du 19 MARS 2025 Copies délivrées le : à : M. [M] S.C.P. MRK Me GATTONE Bât ORDONNANCE LE DIX NEUF MARS DEUX MILLE VINGT CINQ pro
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07241
TJ Bobigny, 13 sept. 2024, RG 24/07241
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/07241 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2YC MINUTE: 24/1837 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et de
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