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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/07249 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 34 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/07249

    CA Aix Provence, 13 mai 2025, RG 24/07249

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 24/07249 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNE36 Ordonnance n° 2025/[Localité 9]/69 Monsieur [Y] [A] représenté par Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Pascal KLEIN de la SCP KLEIN

    Lire la décision → Vérifier la source 68242a2d991af20b482a2aa2
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/07249

    CA Paris, 16 mai 2024, RG 24/07249

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 24/07249 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJBL Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 12 Avril 2024 Date de saisine : 23 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande en

    Lire la décision → Vérifier la source 6646f42be8553e00081641e2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1