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max 2026-09-10 · âge 45 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 26 ms · tri date
  • ca other ca_versailles n° 24/07280

    CA Versailles, 3 févr. 2026, RG 24/07280

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N°56 CONTRADICTOIRE DU 03 FEVRIER 2026 N° RG 24/07280 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4HN AFFAIRE : [Q] [N] épouse [J] ... C/ [H] [U] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Octobr

    Lire la décision → Vérifier la source 698363fccdc6046d47e3abd0
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/07280

    CA Aix-en-Provence, 4 juill. 2024, RG 24/07280

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 24/07280 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNFAK Ordonnance n° 2024/M134 Mme [U] [D] Représentant : Me Charles REINAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante M. [S] [Z] Association FONDS D'ACTION SOCIAL

    Lire la décision → Vérifier la source 66878c9f05d6f7f678d48ec2

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