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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 33 ms · tri date
  • ca other ca_versailles n° 24/07280

    CA Versailles, 3 févr. 2026, RG 24/07280

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N°56 CONTRADICTOIRE DU 03 FEVRIER 2026 N° RG 24/07280 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4HN AFFAIRE : [Q] [N] épouse [J] ... C/ [H] [U] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Octobr

    Lire la décision → Vérifier la source 698363fccdc6046d47e3abd0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/07280

    TJ 67482, 17 juin 2025, RG 24/07280

    N° RG 24/07280 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5TV PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 24/07280 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5TV Copie exec. aux Avocats : Me Nicolas RAPP Le Le Greffier Me Nicolas RAPP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICI

    Lire la décision → Vérifier la source 6851de975dbd1b5d65c0fdf5
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07280

    TJ 13055, 20 janv. 2025, RG 24/07280

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 14 Avril 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 20 Janvier 2025 GROSSE : Le 14/04/25 à Me AURIOL Le ................................................... à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6bda5a9d5adc26061fd98
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07280

    TJ Bobigny, 16 oct. 2024, RG 24/07280

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 24/07280 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYSG Minute : 24/01035 Monsieur [B] [G] [M] [J] Représentant : Me Malik AIT ALI, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 67573d351a6e644c508fa319
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/07280

    CA Aix-en-Provence, 4 juill. 2024, RG 24/07280

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 24/07280 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNFAK Ordonnance n° 2024/M134 Mme [U] [D] Représentant : Me Charles REINAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante M. [S] [Z] Association FONDS D'ACTION SOCIAL

    Lire la décision → Vérifier la source 66878c9f05d6f7f678d48ec2

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1