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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_lyon n° 24/07291

    CA Lyon, 2 juill. 2025, RG 24/07291

    N° RG 24/07291 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P426 Décision du Tribunal de Commerce de Lyon en référé du 11 septembre 2024 RG : 2024r00448 [N] C/ S.A.S. MAGNACARTA S.A.S. APRIL PATRIMOINE HOLDING RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8

    Lire la décision → Vérifier la source 6866137527f49a37ec714dfa
  • ca other ca_paris n° 24/07291

    CA Paris, 13 févr. 2025, RG 24/07291

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 13 FÉVRIER 2025 (n° 54 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07291 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJEO Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 67aee13a617361a2d7947c4b

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