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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 29 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07291

    TJ 13055, 8 juin 2026, RG 24/07291

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/07291 - N° Portalis DBW3-W-B7I-447P AFFAIRE : M. [R] [K] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ La COMPAGNIE AXA France (Maître Stéphane PEREL), LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE Gros

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2869bccdc6046d47c08464
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/07291

    TJ 75056, 19 janv. 2026, RG 24/07291

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies conformes délivrées le : 19/01/2026 à : - Me R. LEMONNIER - Me D. BERTHELOT-EIFFEL - Me A. ABOUKHATER Copies exécutoires délivrées le : 19/01/2026 à : - Me R. LEMONNIER - Me D. BERTHELOT-EIFFEL La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PC

    Lire la décision → Vérifier la source 69a248c8cdc6046d47fccedf
  • ca other ca_lyon n° 24/07291

    CA Lyon, 2 juill. 2025, RG 24/07291

    N° RG 24/07291 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P426 Décision du Tribunal de Commerce de Lyon en référé du 11 septembre 2024 RG : 2024r00448 [N] C/ S.A.S. MAGNACARTA S.A.S. APRIL PATRIMOINE HOLDING RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8

    Lire la décision → Vérifier la source 6866137527f49a37ec714dfa
  • tj Constate d'office la péremption d'instance tj75056 n° 24/07291

    TJ 75056, 16 avr. 2025, RG 24/07291

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me WEINSTEIN (E0997) C.C.C. délivrée le : à Me THOUNY (K0030) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 24/07291 N° Portalis 352J-W-B7I-C5B2J N° MINUTE : 6 Assignation du : 06 Février 2020 ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 67fff63f02ef4af38960c192
  • ca other ca_paris n° 24/07291

    CA Paris, 13 févr. 2025, RG 24/07291

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 13 FÉVRIER 2025 (n° 54 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07291 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJEO Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 67aee13a617361a2d7947c4b
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07291

    TJ Bobigny, 29 juill. 2024, RG 24/07291

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ------------------ MINUTE N° 24/02027 ------------------ Chambre 4/section 4 N° RG 24/07291 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUC7 JUGEMENT RECTIFICATIF D’ERREUR MATÉRIELLE DU 29 Juillet 2024 Madame Valérie OURSEL-ZUBER, Juge Aux Affaires Familiales, assistée de Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 66db42ebf06e1567cdd9ec43

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1