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max 2026-09-10 · âge 52 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/07308

    CA Aix Provence, 21 oct. 2025, RG 24/07308

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 24/07308 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNFDC Ordonnance n° 2025/M195 S.A.R.L. ILLUMIN'ALU représentée par Me Philippe SCHRECK de la SCP SCHRECK, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substituée par Me Elie MUSA

    Lire la décision → Vérifier la source 68f86842d7e432441d85c088
  • ca other ca_versailles n° 24/07308

    CA Versailles, 30 sept. 2025, RG 24/07308

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N°276 PAR DEFAUT DU 30 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/07308 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4I7 AFFAIRE : S.A. CREATIS C/ [L] [W] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Septembre 2024 par le

    Lire la décision → Vérifier la source 68dce271bc55f2c6aba5021d

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