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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/07314 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 21 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 24/07314

    CA Paris, 19 mai 2025, RG 24/07314

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 19 MAI 2025 (n° /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07314 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKOFP Nature de l'acte de saisine : D

    Lire la décision → Vérifier la source 682c0c88a84a40f0d739afd5
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/07314

    CA Paris, 7 nov. 2024, RG 24/07314

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07314 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJF2 Décision déférée à la Cour : Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 672db95f2ad607032dc4c083

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1