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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/07341 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 19 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 24/07341

    CA Paris, 9 janv. 2025, RG 24/07341

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 09 JANVIER 2025 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07341 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJI7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 janvier 2024 - Tri

    Lire la décision → Vérifier la source 6780b93db10ab0632f704ac0
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/07341

    CA Aix-en-Provence, 24 juin 2024, RG 24/07341

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] CS 90545 [Localité 1] Chambre 4-1 N° RG 24/07341 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNFIQ Ordonnance n° 2024/M052 S.A.S. LANGUEDOC POIDS LOURDS ET CIE Représentant : Me Dominique DECAMPS MINI de la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 667a5d60ae416577477d9768

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1