Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/07341
TJ 75056, 27 août 2026, RG 24/07341
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées à : Me Pierre-Henri LEBRUN Me Stéphanie SCHWEITZER Me Paul LE FEVRE Me Rachel LEFEBVRE + copie 7 parties (LRAR) + copie médiateur + copie dossier le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/07341 N° Portalis 352J-W-B7I-C4YUC
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tj Expertise tj33063 n° 24/07341
TJ 33063, 29 janv. 2026, RG 24/07341
N° RG 24/07341 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZIXU AFFAIRE : [X], [I], [B] [E] C/ [U] [P] MINISTÈRE PUBLIC Copies exécutoires délivrées à Me Caroline MAZERES Me Laura PÉTARD Ministère Public 2 copies certifiées conformes communiquées + 2 décisions AJ au service des expertises TRIBUNAL JU
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07341
TJ 13055, 20 nov. 2025, RG 24/07341
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Janvier 2026 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 20 Novembre 2025 GROSSE : Le 23 janvier 2026 à Me D’AMALRIC Antoine Le 23
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/07341
TJ 67482, 17 juill. 2025, RG 24/07341
N° RG 24/07341 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6XZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Site : [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] N° RG 24/07341 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6XZ Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Alexandre DIETRICH SARL L’ESPERANCE Le Le Greffier Me Alexandre D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07341
TJ Bobigny, 14 févr. 2025, RG 24/07341
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 FEVRIER 2025 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/07341 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSLG N° de MINUTE : 25/00157 S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS - CEGC Identiée au RCS de Paris sous le N° 382 506 079, [Adresse 4] [Adres
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/07341
TJ 93008, 14 janv. 2025, RG 24/07341
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS 10 boulevard Hoche 93600 AULNAY-SOUS-BOIS Téléphone : 01 48 66 09 08 Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : civil.tprx.aulnay-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/07341 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYWV Minute : 25/00115 ok S.A. TOIT ET JOIE Représenta
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ca other ca_paris n° 24/07341
CA Paris, 9 janv. 2025, RG 24/07341
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 09 JANVIER 2025 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07341 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJI7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 janvier 2024 - Tri
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07341
TJ Paris, 26 sept. 2024, RG 24/07341
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/07341 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5Q2A N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 26 septembre 2024 (Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile) Dan
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/07341
CA Aix-en-Provence, 24 juin 2024, RG 24/07341
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] CS 90545 [Localité 1] Chambre 4-1 N° RG 24/07341 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNFIQ Ordonnance n° 2024/M052 S.A.S. LANGUEDOC POIDS LOURDS ET CIE Représentant : Me Dominique DECAMPS MINI de la SELARL
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