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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/07346 Tout effacer
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  • ca other ca_aix_provence n° 24/07346

    CA Aix Provence, 25 sept. 2025, RG 24/07346

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 25 SEPTEMBRE 2025 N°2025/510 Rôle N° RG 24/07346 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNFI6 S.A.S. [6] C/ Organisme [4] Copie exécutoire délivrée le : 25 septembre 2025 à : - Me Alexandre FAV

    Lire la décision → Vérifier la source 68d62a0bc52dd73e0dd8f4e7
  • ca other ca_paris n° 24/07346

    CA Paris, 19 mai 2025, RG 24/07346

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 19 MAI 2025 (n° /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07346 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKOOZ Nature de l'acte de saisine : D

    Lire la décision → Vérifier la source 682c0c88a84a40f0d739afd3
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07346

    CA Lyon, 25 sept. 2024, RG 24/07346

    N° RG 24/07346 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P46K Nom du ressortissant : [M] [U] [D] [U] [D] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 SEPTEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OU

    Lire la décision → Vérifier la source 66f64b530ff04326a73293f0

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1