Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 24/07360 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 24 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/07360

    CA Aix Provence, 6 mai 2026, RG 24/07360

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 06 MAI 2026 N° 2026 / 214 N° RG 24/07360 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNFKL S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK GMBH C/ [R] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jérome DE MON

    Lire la décision → Vérifier la source 69fc2ebecdc6046d47e41092
  • ca other ca_paris n° 24/07360

    CA Paris, 18 déc. 2025, RG 24/07360

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 18 DÉCEMBRE 2025 (n° , 34 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07360 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJKE Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Juin 2023 par

    Lire la décision → Vérifier la source 6945214c75782d5f06b062dc
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/07360

    CA Paris, 13 mars 2025, RG 24/07360

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/07360 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKOQD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Octobre 2024 Date de saisine : 11 Décembre 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités l

    Lire la décision → Vérifier la source 67d3c97391dc29a0630d699f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1