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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/07360

    CA Aix Provence, 6 mai 2026, RG 24/07360

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 06 MAI 2026 N° 2026 / 214 N° RG 24/07360 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNFKL S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK GMBH C/ [R] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jérome DE MON

    Lire la décision → Vérifier la source 69fc2ebecdc6046d47e41092
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/07360

    TJ 75056, 17 févr. 2026, RG 24/07360

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/07360 N° Portalis 352J-W-B7I-C4RW2 N° MINUTE : Assignation du : 18 juillet 2024 JUGEMENT rendu le 17 Février 2026 DEMANDEUR Monsieur [B] [U] [Adresse 1] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6994c6c6cdc6046d47bb7f57
  • ca other ca_paris n° 24/07360

    CA Paris, 18 déc. 2025, RG 24/07360

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 18 DÉCEMBRE 2025 (n° , 34 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07360 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJKE Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Juin 2023 par

    Lire la décision → Vérifier la source 6945214c75782d5f06b062dc
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/07360

    TJ 75056, 13 mai 2025, RG 24/07360

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/07360 N° Portalis 352J-W-B7I-C4RW2 N° MINUTE : Assignation du : 18 Juillet 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 13 Mai 2025 DEMANDEUR Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6824e042b351f8463a00c2b7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 24/07360

    TJ 35238, 2 mai 2025, RG 24/07360

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Service des contentieux de la protection [Adresse 8] [Localité 6] JUGEMENT DU 02 Mai 2025 N° RG 24/07360 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LHIY Jugement du 02 Mai 2025 N° : 25/388 S.A. d’[Adresse 9] C/ [M] [J] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à COPIE CERTIFIEE CONFO

    Lire la décision → Vérifier la source 681e4b0f887d03aa69fcd7e6
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/07360

    CA Paris, 13 mars 2025, RG 24/07360

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/07360 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKOQD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Octobre 2024 Date de saisine : 11 Décembre 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités l

    Lire la décision → Vérifier la source 67d3c97391dc29a0630d699f
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07360

    TJ Bobigny, 17 sept. 2024, RG 24/07360

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/07360 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z3LY MINUTE: 24/1864 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9c2aea94e1874b4ddafa6

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1