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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/07362
CA Aix Provence, 3 avr. 2025, RG 24/07362
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 03 AVRIL 2025 N° 2025/202 Rôle N° RG 24/07362 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNFKU [W] [Y] C/ [T] [N] épouse [Y] S.C.I. JULIO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Geneviève ADER-REINAUD
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/07362
CA Paris, 7 mars 2025, RG 24/07362
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 07 MARS 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07362 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJKI Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/07362
CA Paris, 7 mars 2025, RG 24/07362
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/07362 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKOQK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 novembre 2024 Date de saisine : 11 décembre 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/07362
CA Paris, 20 déc. 2024, RG 24/07362
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 20 DECEMBRE 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07362 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJKI Décision dé
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