Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/07362
TJ 75056, 3 juill. 2026, RG 24/07362
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 24/07362 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5ARW N° MINUTE : Assignation du : 06 Juin 2024 JUGEMENT rendu le 03 Juillet 2026 DEMANDER
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/07362
TJ 91228, 10 avr. 2025, RG 24/07362
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7]-[Localité 6] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 10 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 24/07362 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNTW NAC : 72I Jugement Rendu le 10 Avril 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 10], [Adresse 1], rep
-
ca other ca_aix_provence n° 24/07362
CA Aix Provence, 3 avr. 2025, RG 24/07362
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 03 AVRIL 2025 N° 2025/202 Rôle N° RG 24/07362 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNFKU [W] [Y] C/ [T] [N] épouse [Y] S.C.I. JULIO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Geneviève ADER-REINAUD
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/07362
CA Paris, 7 mars 2025, RG 24/07362
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 07 MARS 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07362 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJKI Décision déférée à
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/07362
CA Paris, 7 mars 2025, RG 24/07362
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/07362 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKOQK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 novembre 2024 Date de saisine : 11 décembre 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/07362
CA Paris, 20 déc. 2024, RG 24/07362
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 20 DECEMBRE 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07362 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJKI Décision dé
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07362
TJ Bobigny, 21 oct. 2024, RG 24/07362
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/07362 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYYM Minute : 24/949 SA ESPACIL HABITAT Représentant : Me Stéphanie LAMORA, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : C/
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07362
TJ Bobigny, 17 sept. 2024, RG 24/07362
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Élection professionnelle Affaire : N° RG 24/07362 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUPW Minute n°: 24/00118 Société LA SASU [6] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] non comparante, ni représentée C/ Syndicat LE SYNDICAT NATIONAL DES PROFESSIONNELS D
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles