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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • ca other ca_versailles n° 24/07367

    CA Versailles, 1 sept. 2026, RG 24/07367

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 SEPTEMBRE 2026 N° RG 24/07367 N° Portalis DBV3-V-B7I-W4NH AFFAIRE : [K], [U], [W] [S] ... C/ [L] [D] veuve [S] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97d74f195da062e0ca51d4
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/07367

    CA Aix-en-Provence, 25 sept. 2024, RG 24/07367

    COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 24/07367 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNFLK Ordonnance n° 2024/M192 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme [M] [W] Représentant : Me Séverine BRETELLE de la SARL SVB AVOCAT, avocat au barreau de MARSEI

    Lire la décision → Vérifier la source 66f4fb02707a71fa3b545da2

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