Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
-
ca other ca_versailles n° 24/07377
CA Versailles, 25 nov. 2025, RG 24/07377
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N° 338 PAR DEFAUT DU 25 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/07377 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4NZ AFFAIRE : Etablissement Public HAUTS DE SEINE HABITAT, représenté par son représentant légal en exercice, domicilié en c
-
ca other ca_aix_provence n° 24/07377
CA Aix Provence, 25 sept. 2025, RG 24/07377
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 25 SEPTEMBRE 2025 N°2025/511 Rôle N° RG 24/07377 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNFMS [13] C/ S.A.R.L. [4] [P] [L] [Z] [U] Copie exécutoire délivrée le : 25 septembre 20
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/07377
CA Paris, 17 févr. 2025, RG 24/07377
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/07377 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKOSY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Novembre 2024 Date de saisine : 11 Décembre 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités
-
ca other ca_paris n° 24/07377
CA Paris, 30 janv. 2025, RG 24/07377
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 30 JANVIER 2025 (n° 38 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07377 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJLK Décision défé
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles