Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 67 j · stale
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ca other ca_lyon n° 24/07382
CA Lyon, 7 oct. 2025, RG 24/07382
N° RG 24/07382 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P5AX Décision du Tribunal Judiciaire de Saint-Étienne Au fond du 06 mai 2024 RG : 22/03404 ch 1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 07 Octobre 2025 APPELA
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ca other ca_lyon n° 24/07382
CA Lyon, 28 nov. 2024, RG 24/07382
COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ORDONNANCE DE CADUCITE PARTIELLE (Art. 906-1 du code de procédure civile) RG N° : N° RG 24/07382 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P5AX Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal Judiciaire de Saint-Étienne, décision attaquée en date du 06
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/07382
CA Paris, 11 juin 2024, RG 24/07382
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 24/07382 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJLT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Avril 2024 Date de saisine : 25 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement relative à u
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