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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/07387 Tout effacer
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  • ca other ca_aix_provence n° 24/07387

    CA Aix Provence, 14 oct. 2025, RG 24/07387

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 N°2025/540 Rôle N° RG 24/07387 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNFNR S.A.S. [6] C/ [5] Copie exécutoire délivrée le : 14 octobre 2025 à : - Me Frédérique B

    Lire la décision → Vérifier la source 68ef2dc78a85971c3ac20130
  • ca other ca_paris n° 24/07387

    CA Paris, 2 avr. 2025, RG 24/07387

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 02 AVRIL 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07387 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKOWU Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 21 novembre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 68d22ad6f06214b5a5be7508
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/07387

    CA Paris, 18 juin 2024, RG 24/07387

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 24/07387 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJMA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Avril 2024 Date de saisine : 25 Avril 2024 Nature de l'affaire : Appel contre des décisions pro

    Lire la décision → Vérifier la source 6672748236f1fc00083aaca7

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1