Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/07411
CA Aix Provence, 13 mai 2025, RG 24/07411
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 13 MAI 2025 N° 2025/ 206 Rôle N° RG 24/07411 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNFP5 [U] [J] [D] [J] [K] [J] C/ [Y] [Z] veuve [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivia CHALUS-PENOCHET
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07411
CA Lyon, 4 févr. 2025, RG 24/07411
COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 906-2 du code de procédure civile) RG N° : N° RG 24/07411 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P5C5 Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de Villefranche Sur Saône, décision attaquée en date du 10 Sep
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