Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/07414
CA Aix Provence, 30 oct. 2025, RG 24/07414
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE RADIATION SUR DÉFÉRÉ DU 30 OCTOBRE 2025 N°2025/452 Rôle N° RG 24/07414 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNFQQ A.S.L. [Adresse 3] C/ [T] [E] [Y] [D] veuve [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuel BR
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ca other ca_aix_provence n° 24/07414
CA Aix Provence, 3 avr. 2025, RG 24/07414
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT D'INTERRUPTION D'INSTANCE SUR REQUETE EN DÉFÉRÉ NULLITÉ DU 03 AVRIL 2025 N° 2025/159 Rôle N° RG 24/07414 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNFQQ A.S.L. DOMAINE DE LA COLLE SAINT-PIERRE C/ [V] [B] [I] [L] EPOUSE [B] Co
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ca other ca_paris n° 24/07414
CA Paris, 9 janv. 2025, RG 24/07414
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 09 JANVIER 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07414 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJOC Décision défér
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