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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 23 ms · tri date
  • ca other ca_versailles n° 24/07415

    CA Versailles, 11 sept. 2025, RG 24/07415

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/07415 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4QM AFFAIRE : SAS L'ATELIER-BOULANGER D'[Localité 7] C/ S.A.S. L'ATELIER BOULANGER D'[Localité 7] ... Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3aa48565a116bf8bc2d8c
  • ca other ca_aix_provence n° 24/07415

    CA Aix Provence, 27 mars 2025, RG 24/07415

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 27 MARS 2025 Rôle N° RG 24/07415 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNFQR [Z] [Y] C/ PÔLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ DE [Localité 6] URSSAF PACA [Localité 6] M.LE PROCUREUR GÉNÉRAL Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 67e646a554fffc4e79ed9697

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