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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 24/07419

    CA Paris, 27 mai 2026, RG 24/07419

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 27 MAI 2026 (n° 2026/ , 33 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07419 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJOK Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17d35fcdc6046d473126dc
  • ca other ca_paris n° 24/07419

    CA Paris, 18 juin 2025, RG 24/07419

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 4 N° RG 24/07419 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJOK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Avril 2024 Date de saisine : 25 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande relative à la liquidat

    Lire la décision → Vérifier la source 68539cd9bc4879ade4d39840
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/07419

    CA Aix-en-Provence, 12 mars 2025, RG 24/07419

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 12 MARS 2025 N° 2025/63 Rôle N° RG 24/07419 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNFRC [Y] [C] C/ [O] [C] épouse [R] [G] [Y] [F] [C] [V] [G] [K] [T] [A] [K] Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 67d27997505b787448af431a
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/07419

    CA Paris, 17 févr. 2025, RG 24/07419

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A 24/05184 RG ABSORBÉ N°: N° RG 24/07419 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKO6H Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Novembre 2024 Date de saisine : 13 Décembre 2024 Nature de l'af

    Lire la décision → Vérifier la source 67b4223b2a362987b205fe1f
  • ca other ca_aix_provence n° 24/07419

    CA Aix Provence, 2 oct. 2024, RG 24/07419

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 24/07419 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNFRC Ordonnance n° 2024/MM189 Madame [R] [C] Demande d'Aide juridictionnelle en cours représentée par Me Flora QUEMENER, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelante

    Lire la décision → Vérifier la source 6879d9fd15cca238af935cde

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1