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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 27 ms · tri date
  • ca other ca_lyon n° 24/07450

    CA Lyon, 27 mars 2025, RG 24/07450

    N° RG 24/07450 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P5GH Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 17 septembre 2024 RG : 2024f01092 ch n° S.A.S. BM & ASSOCIES C/ LA PROCUREURE GENERALE Société SELARLU [L] S.E.L.A.R.L. AJ PARTENAIRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P

    Lire la décision → Vérifier la source 67e641c0391a7e1509473b67
  • ca irrecevabilite ca_versailles n° 24/07450

    CA Versailles, 10 déc. 2024, RG 24/07450

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 24/07450 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4TU Nature de l'acte de saisine : Saisine par renvoi d'une juridiction après incompétence ou dessaisissement Date de l'acte de saisine : 05 Décembre 2024 Date de saisine : 06 Décembre 2024 Nature de l'af

    Lire la décision → Vérifier la source 67592aad846a04c9670ecc3f

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