Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/07450
TJ 75056, 27 mai 2026, RG 24/07450
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/07450 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4Z4N N° MINUTE : 4 Assignation du : 16 Mai 2024 JUGEMENT rendu le 27 Mai 2026 DEMANDERESSE Madame [R] [W] [Adresse 1]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/07450
TJ 75056, 8 janv. 2026, RG 24/07450
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Patrick MCKAY Copie exécutoire délivrée le : à :Madame [J] [W] épouse [K] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/07450 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5R4Q N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu le j
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/07450
TJ 91228, 18 sept. 2025, RG 24/07450
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 18 Septembre 2025 2EME CHAMBRE B AFFAIRE N° RG 24/07450 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJFV JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [O] [F] épouse [B] C/ [C] [A] [B] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE :
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ca other ca_lyon n° 24/07450
CA Lyon, 27 mars 2025, RG 24/07450
N° RG 24/07450 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P5GH Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 17 septembre 2024 RG : 2024f01092 ch n° S.A.S. BM & ASSOCIES C/ LA PROCUREURE GENERALE Société SELARLU [L] S.E.L.A.R.L. AJ PARTENAIRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07450
TJ 13055, 6 févr. 2025, RG 24/07450
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 03 Avril 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 06 Février 2025 GROSSE : Le 03 avril 2025 à Me LEVY Le ..................
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 24/07450
CA Versailles, 10 déc. 2024, RG 24/07450
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 24/07450 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4TU Nature de l'acte de saisine : Saisine par renvoi d'une juridiction après incompétence ou dessaisissement Date de l'acte de saisine : 05 Décembre 2024 Date de saisine : 06 Décembre 2024 Nature de l'af
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07450
TJ Bobigny, 16 oct. 2024, RG 24/07450
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 Octobre 2024 MINUTE : 24/1043 RG : N° 24/07450 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZU3Y Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame MOUSSA
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tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07450
TJ Bobigny, 19 sept. 2024, RG 24/07450
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/07450 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z3ZE MINUTE N° RG 24/07450 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z3ZE ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 19 Septembre 2024,
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