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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07496

    CA Lyon, 1 oct. 2024, RG 24/07496

    N° RG 24/07496 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P5J3 Nom du ressortissant : [M] [J] [J] C/ PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 OCTOBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX,

    Lire la décision → Vérifier la source 66fe355d91b69e88a370fccd

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