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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 24/07498

    CA Paris, 10 juin 2025, RG 24/07498

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 10 JUIN 2025 (n° /2025, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07498 - N° Portalis 35L7-V-B

    Lire la décision → Vérifier la source 68490db7d69e160b3eca3cda
  • ca other ca_aix_provence n° 24/07498

    CA Aix Provence, 3 avr. 2025, RG 24/07498

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 03 AVRIL 2025 N° 2025/161 Rôle N° RG 24/07498 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNG7L [B] [F] C/ S.A.S. MCS & ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul-Victor BONAN Me Anne Hélène REDE-

    Lire la décision → Vérifier la source 67ef71658d5c08d4a262e606
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07498

    CA Lyon, 1 oct. 2024, RG 24/07498

    N° RG 24/07498 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P5J5 Nom du ressortissant : [D] [J] [J] C/ PREFET DE LA HAUTE SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 OCTOBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MES

    Lire la décision → Vérifier la source 66fe355d91b69e88a370fccf

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