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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 22 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/07498

    TJ 93008, 3 déc. 2025, RG 24/07498

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 DECEMBRE 2025 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/07498 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSHB N° de MINUTE : 25/01535 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE “[Adresse 14] [Adresse 17], SIS [Adresse 4], représenté par son

    Lire la décision → Vérifier la source 6974c8e2cdc6046d478d191f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj67482 n° 24/07498

    TJ 67482, 13 juin 2025, RG 24/07498

    copie certifiée conforme le 13 juin 2025 à : - Me Eric AMIET - Me Anne-Laure KLENSCHI G N° RG 24/07498 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7DC Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 3] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/07498 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7DC Minu

    Lire la décision → Vérifier la source 684c98d5b34a5cb0e489b23f
  • ca other ca_paris n° 24/07498

    CA Paris, 10 juin 2025, RG 24/07498

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 10 JUIN 2025 (n° /2025, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07498 - N° Portalis 35L7-V-B

    Lire la décision → Vérifier la source 68490db7d69e160b3eca3cda
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/07498

    TJ 75056, 30 avr. 2025, RG 24/07498

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 18° chambre 2ème section N° RG 24/07498 N° Portalis 352J-W-B7I-C466H N° MINUTE : 10 [1] [1] C. C. C. délivrées le : - Me GAURY - Me De LANGLE ORDONNANCE rendue le 30 Avril 2025 DEMANDERESSE S.A.S. OPEN FLATS (RCS de [Localité 5] 834 11

    Lire la décision → Vérifier la source 681ba5dca7f269e5c2ea8265
  • ca other ca_aix_provence n° 24/07498

    CA Aix Provence, 3 avr. 2025, RG 24/07498

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 03 AVRIL 2025 N° 2025/161 Rôle N° RG 24/07498 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNG7L [B] [F] C/ S.A.S. MCS & ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul-Victor BONAN Me Anne Hélène REDE-

    Lire la décision → Vérifier la source 67ef71658d5c08d4a262e606
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07498

    CA Lyon, 1 oct. 2024, RG 24/07498

    N° RG 24/07498 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P5J5 Nom du ressortissant : [D] [J] [J] C/ PREFET DE LA HAUTE SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 OCTOBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MES

    Lire la décision → Vérifier la source 66fe355d91b69e88a370fccf

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