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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/07501

    CA Aix-en-Provence, 2 oct. 2024, RG 24/07501

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/07501 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNG7V Chambre 1-1 Ordonnance n° 2024/M335 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme [X] [U] Représentant : Me Benjamin BONNAL, avocat au barreau de TOULON (bénéficie d'une aide juridictionnelle

    Lire la décision → Vérifier la source 66fe354691b69e88a370fb8b
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07501

    CA Lyon, 1 oct. 2024, RG 24/07501

    N° RG 24/07501 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P5KD Nom du ressortissant : [D] [V] [V] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 OCTOBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, co

    Lire la décision → Vérifier la source 66fe355d91b69e88a370fcd5

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