Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/07501
CA Aix-en-Provence, 2 oct. 2024, RG 24/07501
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/07501 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNG7V Chambre 1-1 Ordonnance n° 2024/M335 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme [X] [U] Représentant : Me Benjamin BONNAL, avocat au barreau de TOULON (bénéficie d'une aide juridictionnelle
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07501
CA Lyon, 1 oct. 2024, RG 24/07501
N° RG 24/07501 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P5KD Nom du ressortissant : [D] [V] [V] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 OCTOBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, co
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