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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59350 n° 24/07501

    TJ 59350, 10 juill. 2025, RG 24/07501

    /6 Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 24/07501 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YNDM COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants

    Lire la décision → Vérifier la source 687153b4d395d6ba9f2a022d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07501

    TJ Paris, 20 déc. 2024, RG 24/07501

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 24/07501 N° Portalis 352J-W-B7I-C5BFZ N° MINUTE : Assignation du : 10 Juin 2024 DESISTEMENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 20 Décembre 2024 DEMANDEURS Madame [X] [Z] [Adresse 2] [Localité 5] Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 6765c38c1ba1f209137ba4ab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07501

    TJ Paris, 2 déc. 2024, RG 24/07501

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [C] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sylvie JOUAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/07501 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5SOF N° MINUTE : 14/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 02 d

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/07501

    CA Aix-en-Provence, 2 oct. 2024, RG 24/07501

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/07501 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNG7V Chambre 1-1 Ordonnance n° 2024/M335 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme [X] [U] Représentant : Me Benjamin BONNAL, avocat au barreau de TOULON (bénéficie d'une aide juridictionnelle

    Lire la décision → Vérifier la source 66fe354691b69e88a370fb8b
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07501

    CA Lyon, 1 oct. 2024, RG 24/07501

    N° RG 24/07501 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P5KD Nom du ressortissant : [D] [V] [V] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 OCTOBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, co

    Lire la décision → Vérifier la source 66fe355d91b69e88a370fcd5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07501

    TJ Bobigny, 20 sept. 2024, RG 24/07501

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N RG 24/07501 - N Portalis DB3S-W-B7I-Z4CJ MINUTE: 24/1895 Nous, Raphaëlle AGENIE-FECAMP, juge des libe

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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