Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/07514
CA Aix Provence, 23 oct. 2025, RG 24/07514
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT SUR RENVOI APRES CASSATION PARTIELLE DU 23 OCTOBRE 2025 N° 2025/ Rôle N° RG 24/07514 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNHBA Société GENERALI SEGUROS C/ SA CMA CGM Copie exécutoire délivrée le : 23 octobre
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ca other ca_lyon n° 24/07514
CA Lyon, 18 sept. 2025, RG 24/07514
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 1ère chambre civile B ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 18 Septembre 2025 N° RG 24/07514 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P5K6 Affaire : Jugement Au fond, origine tribunal Judiciaire de LYON, décision attaquée en date du 08 Août 2024, enregistrée sous le n° 18/10
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ca other ca_paris n° 24/07514
CA Paris, 19 juin 2025, RG 24/07514
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 19 JUIN 2025 (n°314, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07514 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJV4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Mars 2024-Tribunal
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/07514
CA Paris, 7 mars 2025, RG 24/07514
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/07514 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKPHW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 novembre 2024 Date de saisine : 16 décembre 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités
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