Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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tj Sursis à statuer tj69123 n° 24/07514
TJ 69123, 10 juill. 2026, RG 24/07514
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 24/07514 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZYX3 Notifié à : Me Thomas CRETIER, vestiaire : 2224 Me Fabienne MARECHAL de la SELARL YDES, vestiaire : 722 ORDONNANCE Le 10 Juillet 2026 ENTRE : DEMANDEURS Monsieur [X
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ca other ca_aix_provence n° 24/07514
CA Aix Provence, 23 oct. 2025, RG 24/07514
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT SUR RENVOI APRES CASSATION PARTIELLE DU 23 OCTOBRE 2025 N° 2025/ Rôle N° RG 24/07514 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNHBA Société GENERALI SEGUROS C/ SA CMA CGM Copie exécutoire délivrée le : 23 octobre
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ca other ca_lyon n° 24/07514
CA Lyon, 18 sept. 2025, RG 24/07514
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 1ère chambre civile B ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 18 Septembre 2025 N° RG 24/07514 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P5K6 Affaire : Jugement Au fond, origine tribunal Judiciaire de LYON, décision attaquée en date du 08 Août 2024, enregistrée sous le n° 18/10
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ca other ca_paris n° 24/07514
CA Paris, 19 juin 2025, RG 24/07514
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 19 JUIN 2025 (n°314, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07514 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJV4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Mars 2024-Tribunal
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/07514
CA Paris, 7 mars 2025, RG 24/07514
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/07514 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKPHW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 novembre 2024 Date de saisine : 16 décembre 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07514
TJ 13055, 6 mars 2025, RG 24/07514
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 15 Mai 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 06 Mars 2025 GROSSE : Le 15 mai 2025 à Me STRABONI Le .....................
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07514
TJ Bobigny, 7 oct. 2024, RG 24/07514
Page 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 07 Octobre 2024 MINUTE :24/1054 N° RG 24/07514 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVFK Chambre 8/Section 1 Rendue par Madame Hélène SAPEDE, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame Aniss
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