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max 2026-09-10 · âge 53 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/07515 Tout effacer
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  • ca other ca_versailles n° 24/07515

    CA Versailles, 17 sept. 2025, RG 24/07515

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 35Z Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/07515 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4YO AFFAIRE : [X] [U] C/ S.A. EURAZEO PME ... Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 02 Jui

    Lire la décision → Vérifier la source 68cb9356cec9e28b92f6678b
  • ca other ca_paris n° 24/07515

    CA Paris, 8 juill. 2025, RG 24/07515

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 08 JUILLET 2025 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07515 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKPH

    Lire la décision → Vérifier la source 686df894bdbdd86396f39151
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/07515

    CA Paris, 30 mai 2024, RG 24/07515

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 24/07515 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJV7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Avril 2024 Date de saisine : 26 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande en nullité et/ou de ma

    Lire la décision → Vérifier la source 665969363780990008865c8f

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1