Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/07515
CA Versailles, 17 sept. 2025, RG 24/07515
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 35Z Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/07515 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4YO AFFAIRE : [X] [U] C/ S.A. EURAZEO PME ... Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 02 Jui
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ca other ca_paris n° 24/07515
CA Paris, 8 juill. 2025, RG 24/07515
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 08 JUILLET 2025 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07515 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKPH
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07515
TJ 13055, 6 mars 2025, RG 24/07515
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 15 Mai 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 06 Mars 2025 GROSSE : Le 15 mai 2025 à Me DE VALON Le .....................
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/07515
CA Paris, 30 mai 2024, RG 24/07515
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 24/07515 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJV7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Avril 2024 Date de saisine : 26 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande en nullité et/ou de ma
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