Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/07517
CA Aix-en-Provence, 23 janv. 2025, RG 24/07517
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 23 JANVIER 2025 N° 2025/035 Rôle N° RG 24/07517 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNHBP [I] [L] [M] Divorcée [P] C/ S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07517
CA Lyon, 2 oct. 2024, RG 24/07517
N° RG 24/07517 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P5LD Nom du ressortissant : [L] [R] [R] C/ PREFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, cons
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/07517
CA Paris, 30 mai 2024, RG 24/07517
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 24/07517 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJWE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Avril 2024 Date de saisine : 26 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande en nullité et/ou de ma
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