Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/07523
CA Aix Provence, 6 févr. 2025, RG 24/07523
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 06 FEVRIER 2025 N° 2025 / 42 N° RG 24/07523 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNHCG S.A. GENERALI VIE C/ [O] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karine TOLLINCHI Me [
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07523
CA Lyon, 29 janv. 2025, RG 24/07523
N° RG 24/07523 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P5LP Décision du Président du TJ de [Localité 10] en référé n° RG 24/00126 du 09 septembre 2024 Syndic. de copro. [Adresse 6] C/ S.A.S. MEDICIS A.S.L. ASL POUR LA GESTION DE LA VOIE COMMUNE K DU SITE D E GORGE DE LOUP - [Adresse 2]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/07523
CA Paris, 20 juin 2024, RG 24/07523
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 24/07523 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJWS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Avril 2024 Date de saisine : 26 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande en nullité et/ou de ma
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