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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 46 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/07523

    TJ 59350, 4 juin 2026, RG 24/07523

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/07523 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YOUW JUGEMENT DU 04 JUIN 2026 DEMANDERESSE : Mutuelle ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Stéphane ROBILLIART, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c32ccdc6046d472c2f30
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07523

    TJ 13055, 7 avr. 2026, RG 24/07523

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/07523 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5CWN AFFAIRE : M. [V] [E] (Me Marc-david TOUBOUL) C/ S.A. ALLIANZ IARD (la SCP DAYDE - PLANTARD - ROCHAS & VIRY), LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE, DÉBATS : A l'audien

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6ae4fcdc6046d478fc19b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/07523

    TJ 75056, 11 mars 2026, RG 24/07523

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/07523 - N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 1] N° MINUTE : Assignation du : 11 Juin 2024 JUGEMENT rendu le 11 Mars 2026 DEMANDERESSE Madame [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 69b20215cdc6046d4758b820
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/07523

    TJ 67482, 1 août 2025, RG 24/07523

    N° RG 24/07523 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7EK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Site : [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] N° RG 24/07523 N° Portalis DB2E-W-B7I-M7EK Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Alexandre DIETRICH S.A.S. QILA RESTAURANT Le 01 Août 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 688d31efafe88dc815de5b08
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/07523

    TJ 93008, 28 avr. 2025, RG 24/07523

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 20] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 AVRIL 2025 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 24/07523 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZI5P N° de MINUTE : 25/00334 Monsieur [B] [F] né le 11 octobre 1988 à [Localité 25] [Adresse 2] [Localité 14] Madame [E] [I] épouse [F] née le 1

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07523

    TJ 13055, 6 févr. 2025, RG 24/07523

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 03 Avril 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 06 Février 2025 GROSSE : Le 03 avril 2025 à Me SANGUINETTI Le ...........

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/07523

    CA Aix Provence, 6 févr. 2025, RG 24/07523

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 06 FEVRIER 2025 N° 2025 / 42 N° RG 24/07523 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNHCG S.A. GENERALI VIE C/ [O] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karine TOLLINCHI Me [

    Lire la décision → Vérifier la source 67a5a9d8d9873682128267f6
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07523

    CA Lyon, 29 janv. 2025, RG 24/07523

    N° RG 24/07523 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P5LP Décision du Président du TJ de [Localité 10] en référé n° RG 24/00126 du 09 septembre 2024 Syndic. de copro. [Adresse 6] C/ S.A.S. MEDICIS A.S.L. ASL POUR LA GESTION DE LA VOIE COMMUNE K DU SITE D E GORGE DE LOUP - [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 679b1a6e38d42752285cfe61
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07523

    TJ Bobigny, 14 oct. 2024, RG 24/07523

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/07523 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZLE Minute : 24/00918 DESISTEMENT DU 14 Octobre 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)

    Lire la décision → Vérifier la source 67212fb4d174fb458d85297b
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/07523

    CA Paris, 20 juin 2024, RG 24/07523

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 24/07523 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJWS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Avril 2024 Date de saisine : 26 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande en nullité et/ou de ma

    Lire la décision → Vérifier la source 667519562a983144d72f4225

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1