Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/07527
CA Versailles, 23 oct. 2025, RG 24/07527
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G Chambre civile 1-5 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 23 OCTOBRE 2025 N° RG 24/07527 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4ZO AFFAIRE : S.A.S. SILVERWEED C/ S.A.R.L. FOBIS INGENIERIE ... Décision déférée à la cour : Ordon
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ca irrecevabilite ca_paris n° 24/07527
CA Paris, 29 avr. 2025, RG 24/07527
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 29 AVRIL 2025 (n° 368/2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07527 - N° Portalis 35L7
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07527
CA Lyon, 2 oct. 2024, RG 24/07527
N° RG 24/07527 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P5L3 Nom du ressortissant : [S] [W] [W] C/ PREFET DE LA DROME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/07527
CA Paris, 30 mai 2024, RG 24/07527
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 24/07527 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJW6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Avril 2024 Date de saisine : 26 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande en nullité et/ou de ma
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