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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/07529 Tout effacer
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  • ca other ca_paris n° 24/07529

    CA Paris, 9 oct. 2025, RG 24/07529

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 09 OCTOBRE 2025 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07529 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKPN

    Lire la décision → Vérifier la source 68e9e483154299c7318fb342
  • ca other ca_paris n° 24/07529

    CA Paris, 22 janv. 2025, RG 24/07529

    COUR D'APPEL [I] PARIS Pôle 4 - Chambre 10 N° RG 24/07529 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJXE Nature [I] l'acte [I] saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date [I] l'acte [I] saisine : 15 Avril 2024 Date [I] saisine : 26 Avril 2024 Nature [I] l'affaire : Prêt - Demande en remb

    Lire la décision → Vérifier la source 6791de5393ef93c421386aaf

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