Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07529
TJ 13055, 20 oct. 2025, RG 24/07529
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/07529 - N° Portalis DBW3-W-B7I-447L AFFAIRE : Mme [V] [K] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ Société MAAF (Me [T] [N]) CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Publique
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ca other ca_paris n° 24/07529
CA Paris, 9 oct. 2025, RG 24/07529
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 09 OCTOBRE 2025 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07529 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKPN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/07529
TJ 75056, 20 juin 2025, RG 24/07529
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me JEAN-PIMOR ■ Charges de copropriété N° RG 24/07529 N° Portalis 352J-W-B7I-C473V N° MINUTE : Assignation du : 04 juin 2024 JUGEMENT rendu le 20 juin 2025 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires d
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tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 24/07529
TJ 69123, 12 mai 2025, RG 24/07529
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 24/07529 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZXWK Notifiée le : Expédition à : Maître Nawel FERHAT de la SELARL KAÉNA AVOCATS - 1559 Maître Stéphane BONNET de la SELAS LEGA-CITE - 502 Maître Héloïse QUINTIN-DURAND - 2791
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/07529
TJ Strasbourg, 14 févr. 2025, RG 24/07529
N° RG 24/07529 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7EV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] 11ème civ. S1 N° RG 24/07529 N° Portalis DB2E-W-B7I-M7EV Minute n°25/ Copie
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ca other ca_paris n° 24/07529
CA Paris, 22 janv. 2025, RG 24/07529
COUR D'APPEL [I] PARIS Pôle 4 - Chambre 10 N° RG 24/07529 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJXE Nature [I] l'acte [I] saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date [I] l'acte [I] saisine : 15 Avril 2024 Date [I] saisine : 26 Avril 2024 Nature [I] l'affaire : Prêt - Demande en remb
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07529
TJ Paris, 19 déc. 2024, RG 24/07529
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Représenté par Maître TOURREIL Jean-Emmanuel, Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/07529 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5SYY N° MINUTE : 9 JU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07529
TJ Bobigny, 24 sept. 2024, RG 24/07529
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/07529 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z4K3 MINUTE: 24/1903 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et de
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/07529
TJ Bordeaux, 7 sept. 2024, RG 24/07529
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge N° RG : N° RG 24/07529 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRGW N° Minute : 24/282 ORDONNANCE DU 07 Septembre 2024 A l’audience publique du 07 Septembre 2024, devant Nous, Edith VIDALIE-TAUZIA, Vice-Présidente, magistrat du siège
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