Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca other ca_lyon n° 24/07537
CA Lyon, 21 janv. 2026, RG 24/07537
N° RG 24/07537 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P5MI Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 16] en référé du 02 septembre 2024 RG : 24/00971 [H] C/ [X] [N] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU
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ca other ca_aix_provence n° 24/07537
CA Aix Provence, 4 avr. 2025, RG 24/07537
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT DE RADIATION DU 04 AVRIL 2025 N°2025/156 Rôle N° RG 24/07537 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNHEE [N] [F] C/ S.A.S. SYNERGIE ENGINEERING PACA Association AGS CGEA S.C.P. BR & ASSOCIES Copie certifiée
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 24/07537
CA Versailles, 11 févr. 2025, RG 24/07537
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-6 N° RG 24/07537 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W42E Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Décembre 2024 Date de saisine : 11 Décembre 2024 Nature de l'affaire : Demande en nulli
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