Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07538
CA Lyon, 2 oct. 2024, RG 24/07538
N° RG 24/07538 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P5MJ Nom du ressortissant : [U] [W] [W] C/ PREFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA,
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/07538
CA Aix-en-Provence, 19 juill. 2024, RG 24/07538
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-6 N° RG 24/07538 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNHEH Ordonnance n° 2024/ 111 [Localité 4] S.A. CLINIQUE SAINT GEORGE Représentant : Me Sophie CHAS de la SELARL SELARL CABINET CHAS, avocat au barreau de NICE Appelante
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