Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 24/07548
CA Versailles, 9 oct. 2025, RG 24/07548
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre civile 1-1 Minute n° N° RG 24/07548 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W43J AFFAIRE : [X] C/ S.A. ISO SET, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, par Marina IGELMAN, conseillère de la mise en état, avons rendu l'ordonn
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ca other ca_aix_provence n° 24/07548
CA Aix Provence, 2 juill. 2025, RG 24/07548
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 2 JUILLET 2025 N° 2025/ S095 N° RG 24/07548 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNHE2 [C] [L] épouse [Z] C/ Société [22] S.A. [16] Entreprise [11] Société [8] Entreprise VERTEX MR [I] [O] Copie exécutoire délivrée
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ca other ca_lyon n° 24/07548
CA Lyon, 16 mai 2025, RG 24/07548
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 24/07548 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P5NQ S.A.R.L. AMBULANCES CORINNE BUATOIS C/ [M] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 18 Septembre 2024 RG : 24/350 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBR
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ca other ca_paris n° 24/07548
CA Paris, 6 févr. 2025, RG 24/07548
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 06 FÉVRIER 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07548 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJYI Décision déférée
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