Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 24/07548
TJ 75056, 25 juin 2026, RG 24/07548
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires - Me RAVAYROL - Me LEFEBVRE - Me GODIGNON-SANTONI - Me BRIZON délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/07548 N° Portalis 352J-W-B7I-C42D5 N° MINUTE : Assignations des : 27 Mai 2024 05 Juin 20244
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/07548
TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 24/07548
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/07548 N° Portalis 352J-W-B7I-C42D5 DEMANDERESSE Mme [D] [K] [U] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Philippe RAVAYROL - #L0155 DEFENDERESSES Organisme CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME Syndic
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 24/07548
CA Versailles, 9 oct. 2025, RG 24/07548
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre civile 1-1 Minute n° N° RG 24/07548 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W43J AFFAIRE : [X] C/ S.A. ISO SET, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, par Marina IGELMAN, conseillère de la mise en état, avons rendu l'ordonn
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/07548
TJ 67482, 4 juill. 2025, RG 24/07548
N° RG 24/07548 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7FW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Site : [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 6] N° RG 24/07548 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7FW Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Caroline MAINBERGER Le Le Greffier Me Caroline MAINBERGER RÉPUB
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ca other ca_aix_provence n° 24/07548
CA Aix Provence, 2 juill. 2025, RG 24/07548
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 2 JUILLET 2025 N° 2025/ S095 N° RG 24/07548 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNHE2 [C] [L] épouse [Z] C/ Société [22] S.A. [16] Entreprise [11] Société [8] Entreprise VERTEX MR [I] [O] Copie exécutoire délivrée
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07548
TJ 13055, 12 juin 2025, RG 24/07548
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Septembre 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Juin 2025 GROSSE : Le 05 septembre 2025 à Me BARTON-SMITH Le ........................
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ca other ca_lyon n° 24/07548
CA Lyon, 16 mai 2025, RG 24/07548
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 24/07548 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P5NQ S.A.R.L. AMBULANCES CORINNE BUATOIS C/ [M] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 18 Septembre 2024 RG : 24/350 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBR
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ca other ca_paris n° 24/07548
CA Paris, 6 févr. 2025, RG 24/07548
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 06 FÉVRIER 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07548 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJYI Décision déférée
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/07548
TJ Rennes, 25 oct. 2024, RG 24/07548
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 24/07548 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LHU7 Minute n° 24/1044 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 201
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